Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Claire Baldairon dont le siège social est au 15 rue de l’Olivet 34990 Juvignac, enregistrée à l’URSSAF sous le  sous le numéro de Siret 788 766 228 00019 ci-après dénommée Claire Baldairon-« Septembre » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.septembre-papeterie » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Claire Baldairon-« Septembre » et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
 Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d’une commande sur le Site édité par Claire Baldairon-« Septembre » implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.

ARTICLE 1 : PRESTATIONS & PRODUITS

Claire Baldairon-« Septembre » met en vente des articles de papeterie personnalisanles (faire-part de mariage, save the date, cartes de rsvp, invitations, menus, tampons…). Elle propose aussi des produits dit « standards » non soumis à la personnalisation (cartes postales, cartes de voeux, tote bag…)
Les fiches produits décrivent les caractéristiques de chacun des produits vendus sur le site. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Claire Baldairon-« Septembre » ne serait être tenu responsable pour les éventuelles erreurs ou omissions quant à la description de ses produits.

La qualité du papier et la réalité des couleurs est difficile à retranscrire via photographie. De même pour les images des fiches produit, les couleurs paraissent toujours plus lumineuses et claires sur l’écran qu’une fois imprimées, c’est pourquoi Claire Baldairon-« Septembre » ne serait être tenu responsable des différences constatées entre les images présentées sur le site et les impressions reçues par le client.

Les prestations :

+ Personnalisation du produit

Lors de la commande il vous est possible de personnalisation le texte de l’article, vente complémentaire d’enveloppes (blanche ou kraft brun) ou non et choix des couleurs proposées. Il est possible de commander une autre couleur, un choix sera soumis à l’acheteur après qu’il nous ait soumis ses teintes souhaitées.

+ Nous envoyons par email un B.A.T au format pdf qui est soumis à la relecture et validation du client. Si le B.A.T nécessite des retouches, Claire Baldairon-« Septembre » offre 2 possibilités de modifications gratuites, soit un total de 3 maquettes pdf.
S’il est nécessaire de faire des modifications supplémentaires après les 3 maquettes proposées, chaque nouvelle maquette sera facturée 30€, en supplément du prix de la commande. Le client sera redirigé vers une page spéciale afin d’effectuer de paiement sur le site via Paypal.

– Certains produits sont envoyés chez l’imprimeur, pour les commandes de petites quantité Claire Baldairon-« Septembre » prend en charge l’impression et la découpe, ainsi que la réception des produits en provenance de l’imprimeur, la mise sous pli et l’envoi du colis.

• La prestation sur-mesure :

Claire Baldairon-« Septembre » propose sa prestation sur-mesure pour les collections de mariage.

3 possibilités de modifications sont gratuites pour les prestations sur mesure, soit un total de 4 maquettes pdf.

S’il est nécessaire de faire des modifications supplémentaires après les 4 maquettes proposées, chaque nouvelle maquette sera facturée 30€, en supplément du prix de la commande. Le client sera redirigé vers une page spéciale afin d’effectuer de paiement sur le site via Paypal.

Les produits non personnalisables

Claire Baldairon-« Septembre » propose à la vente des sacs et cartes non soumise à la personnalisation par l’acheteur.

ARTICLE 2 : PRIX

Claire Baldairon -« Septembre » étant soumis aux régime auto-entrepreneur, la TVA n’est pas applicables sur les produits mis en vente.

Les prix ne comprennent pas les frais de ports, ils viendront s’ajouter au total de la commande dans la page « Panier ».

Pour les commandes de plus de 250 € les frais de port sont à la charge de Septembre.

Claire Baldairon-Septembre se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs appliqués pour une commande sont ceux qui figurent sur le site le jour de la commande.

ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)

Le prix est exigible à la commande. Les paiements sur la boutique en ligne seront effectué par carte bancaire via le serveur sécurisé PayPal et qu’à ces occasions Claire Baldairon-Septembre n’a à aucun moment une visibilité sur vos informations bancaires personnelles (N° de Carte Bleue – Code personnel).

Dans le cadre de la prestation sur-mesure, le paiement ne s’effectue par courrier. Aucune prestation ne sera débutée sans la validation par écrit du devis signé par le client accompagné du paiement de 50% de la somme totale du devis par chèque, adressé à Claire Baldairon, 71 Cours Gambetta 69003 Lyon. Après l’encaissement du premier règlement; la prestation débute. Une fois le solde payé, les produits seront envoyé à l’impression.

ARTICLE 4 : COMMANDE

La passation d’une commande sur le Site édité par Claire Baldairon-« Septembre » implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.

Après validation de la commande, Claire Baldairon-« Septembre » adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande. Des échanges d’e-mail entre Claire Baldairon-« Septembre » et l’Acheteur permettent à ce dernier de communiquer les éléments de personnalisation des articles commandés (article-1). Ces éléments sont validés dans des Bons à Tirer (ci-après “BAT”), transmis à l’Acheteur par email au format PDF. Claire Baldairon-« Septembre » ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou fautes de syntaxe et d’orthographe dès lors que les produits imprimés sont conformes aux BAT.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Claire Baldairon-« Septembre » assure les commandes en France Métropolitaine, Territoires d’outre-mer, Union Européenne et Canada.

Les frais de port sont applicables pour toute commande en dessous de 250€ en France Métropolitaine et pour les livraisons en Europe et Territoires d’outre-mer.Les éventuels frais de douanes et déclarations officielles restent à la charge du client pour les commandes à l’étranger.

Tous les colis sont envoyés par La Poste, en Colissimo Suivi ou en Lettre Verte, pour tous les envois en France Métropolitaine.
Claire Baldairon-« Septembre » ne serait être tenu responsable pour toute réclamation concernant la livraison, qu’il s’agisse d’un retard de livraison, d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation à la réception du colis.

ARTICLE 6 : RETOUR

D’après l’article L. 121-20.2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être appliqué sur les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits personnalisés vendus sur www.septembre-papeterie.com ne sont donc pas remboursables. Toute ré-impression sera facturée en totalité.

Pour les produits non personnalisés, à compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, Claire Baldairon-« Septembre » se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

L’article retourné doit être dans son emballage et état d’origine accompagnés d’une copie de la facture.

ARTICLE 7 : ANNULATION

L’annulation de la commande sera gratuite tant que la Bon à Tirer ne sera pas mis à disposition du client. Dans le cas contraire, 25€ sera exigible au client pour le remboursement de sa commande, représentant le coût du travail engagé. Si le Bon à Tirer est validé par le client, le remboursement de la commande ne peut plus être réclamé.

ARTICLE 8 : RECLAMATION

– Si un défaut de fabrication après la validation du B.A.T est avéré  (erreur de façonnage, rainage ou erreur au niveau du coloris sélectionné à la commande) l’Acheteur doit envoyer un mail à contact@septembre-papeterie pour le signaler.
Les produits défectueux seront à renvoyer à l’adresse stipulée dans les mentions légales dans leur état d’origine avec une copie de la facture. Claire Baldairon-« Septembre » s’engage soit à rembourser le montant du produit défectueux soit à ré-imprimer et envoyer le produit à sa charge.

– A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, Claire Baldairon-« Septembre » se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

– Claire Baldairon-« Septembre » ne peut être tenu responsable pour les éventuelles détériorations survenues pendant l’acheminement du colis, ni du retard de livraison, de la perte ou du vol de celui-ci.

– Claire Baldairon-« Septembre » ne peut être tenu responsable des erreurs ou fautes de syntaxe et d’orthographe dès lors que les produits imprimés sont conformes aux BAT.

– Claire Baldairon-« Septembre » ne peut être tenu responsable pour les dommages résultants de l’utilisation d’Internet tel que le vol ou la perte de données, l’indisponibilité du service, les virus informatiques, ou tout autre problème indépendants de sa volonté.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Claire Baldairon-« Septembre ».

Toute personne commandant un produit sur le site www.septembre-papeterie.com admet que l’utilisation des produits commandés restera dans un cadre privé, excluant toute reproduction ou commercialisation de celui-ci.

ARTICLE 10 – CGV

Claire Baldairon-« Septembre », se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes correspondant au jour de la commande.

ARTICLE 11- LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Claire Baldairon-« Septembre » afin d’établir une solution à l’amiable. A défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétent.

Identification

Claire Baldairon

Siège social : 71, Cours Gambetta Lyon.

N°de Siret :  788 766 228 00019

Contact: contact@septembre-papeterie.com